COMMUNE DE BRIOD - Autorisations d'urbanisme
Active
213900798
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIOD
- SIREN
- 213 900 798
- SIRET siège
- 213 900 798 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/09/2013
- Dernière autorisation
- 13/01/2020
Siège social
- Adresse
- 10 PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 39570 BRIOD
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRIOD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Pl De L Eglise, Briod (39570) | PC Locaux | ZB59 | 5 258 m² | 33 m² | 2020/01/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIOD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRIOD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Briod (39570) | PD | — | — | 2013/09/18 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable