Permis de démolir n° 03907913K0001 à Briod
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 03907913K0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03907913K0001 a été délivré le 18 septembre 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIOD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Briod
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briod Code postal 39570 Identifiant INSEE 39079
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIOD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900798
- SIRET
- 21390079800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIOD (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03907913K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |