COMMUNE DE BRETIGNOLLES - Autorisations d'urbanisme

Active
217900505 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRETIGNOLLES
SIREN
217 900 505
SIRET siège
217 900 505 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/02/2015
Dernière autorisation
27/10/2022

Siège social

Adresse
21 RUE SAINT PIERRE
Commune
79140 BRETIGNOLLES
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE BRETIGNOLLES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Dunes 1, Bretignolles-sur-Mer (85470) PC Locaux BM1 111 308 m² 77 m² 2022/10/27
Rue De La Pierre Sonnante, Bretignolles (79140) PC Locaux AO316 1 506 m² 263 m² 2016/11/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETIGNOLLES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Des Dunes, Bretignolles-sur-Mer (85470) PA BL1, BM1 312 296 m² 2021/09/16
La Brunetiere, Bretignolles (79140) PA AM188, AM119 2015/02/06

Permis de démolir de COMMUNE DE BRETIGNOLLES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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