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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08503521C0002

Permis d'aménager n° 08503521C0002 à Bretignolles-sur-Mer pour un terrain de 312 296 m², Avenue Des Dunes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETIGNOLLES et autorisée le 16 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503521C0002, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 08503521C0002

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNOLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2021 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503521C0002 porte sur un projet situé Avenue Des Dunes. La demande émane de COMMUNE DE BRETIGNOLLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 312 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BM1, BO106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

312 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL1 BM1 BO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	312 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNOLLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900505
SIRET: 21790050500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNOLLES

PA n°07905014E0001 Autorisé

La Brunetiere

06 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503521C0002
Code commune INSEE	85035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 312 296 m², situé Avenue Des Dunes à Bretignolles-sur-Mer (85470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETIGNOLLES et autorisée le 16 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503521C0002, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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PA n°08503520C0004 Autorisé

2 B Rue Des Romains

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28 juil. 2020 553 m² foncier

PA n°08503521C0001 Terminé

7 Route De Saint Gilles

Bretignolles-sur-Mer (85470)

09 juin 2021 2 315 m² foncier

PA n°08503521C0003 Terminé

Rue Des Silex Le Fief Des Plantes 2

Bretignolles-sur-Mer (85470)

31 août 2021 3 361 m² foncier SIPO PHILAM

PA n°08503521C0004 Terminé

Les Rouettes

Bretignolles-sur-Mer (85470)

01 déc. 2021 40 543 m² foncier SIPO PHILAM

PA n°08503521C0007 Terminé

Rue De La Petite Marine

Bretignolles-sur-Mer (85470)

08 déc. 2021 5 826 m² foncier TESSON IMMOBILIER

PA n°08503521C0008 Autorisé

38 Rue Du Dolmen

Bretignolles-sur-Mer (85470)

02 févr. 2022 3 217 m² foncier

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