Permis d'aménager n° 07905014E0001 à Bretignolles, La Brunetiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PA n° 07905014E0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07905014E0001, délivré le 6 février 2015 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Brunetiere. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETIGNOLLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM188, AM119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bretignolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretignolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETIGNOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900505
- SIRET
- 21790050500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETIGNOLLES (79140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNOLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07905014E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |