COMMUNE DE BRETEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216001040 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Oise (60)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRETEUIL

COMMUNE DE BRETEUIL est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Breteuil.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRETEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60120 à Breteuil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRETEUIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRETEUIL

COMMUNE DE BRETEUIL compte 15 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 19/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRETEUIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

07/01/2013 - 19/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRETEUIL

9 autorisations sur la période 07/01/2013 - 18/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Breteuil. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRETEUIL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Paris, Breteuil (60120) PC Locaux XC118, XC115 3 982 m² 71 m² 2023/07/18

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Basse Saint Cyr, Breteuil (60120) PC Locaux AC197, AC198 3 249 m² 40 m² 2021/05/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue Des Ecoles, Breteuil (60120) DP Logement XA198 2 585 m² 136 m² 2018/02/28

Permis de démolir de COMMUNE DE BRETEUIL

6 autorisations sur la période 10/10/2018 - 19/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Breteuil. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Quetel, Breteuil (60120) PD XB148, XB149 40 m² 2026/05/19

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0001 Rue Carnot, Breteuil (60120) PD AH148 1 533 m² 2025/06/05

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Breteuil Centre Nord, Breteuil (60120) PD XB46 63 m² 2019/01/31

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
30 Rue Des Ecoles, Breteuil (60120) PD AB200 200 m² 2018/10/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRETEUIL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRETEUIL

Sources des informations sur COMMUNE DE BRETEUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRETEUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRETEUIL ?
COMMUNE DE BRETEUIL est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRETEUIL ?
Le profil de COMMUNE DE BRETEUIL recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRETEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRETEUIL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRETEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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