La déclaration préalable n° 06010418T0006 a été accordée le 28 février 2018 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 29 rue des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE BRETEUIL.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 585 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XA 198. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Breteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/02/2018

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 585 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Locaux	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Total	136 m²	136 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEUIL, dont l'adresse déclarée est à Breteuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001040
SIRET: 21600104000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRETEUIL (60120)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEUIL

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Breteuil (60120)

Nouvelle construction

28 sept. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010418T0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Breteuil (60120)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06010423T0011 Locaux Autorisé

21 rue des Ecoles

Breteuil (60120)

Extension sans transformation

04/12/2023 89 m² SDP OGEC ECOLE SACRE COEUR

PC n°06010413B0001 Locaux Terminé

29 rue des Ecoles

Breteuil (60120)

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14/08/2013 27 m² SDP COMMUNE DE BRETEUIL

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02 janv. 2018 109 m² SDP

DP n°06010418T0003 Locaux Autorisé

rue des Frenes (Angle du G

Breteuil (60120)

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19 févr. 2018 17 m² SDP

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Breteuil (60120)

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03 avr. 2018 125 m² SDP

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28 sept. 2018 13 m² SDP

PC n°06010418T0003 Locaux Commencé

place de la Gare

Breteuil (60120)

Transformation avec extension

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