Retour aux permis de construire de Breteuil

Permis de construire Locaux N° 06010423T0002

Permis de construire à Breteuil pour 71 m² de locaux - Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Breteuil (60120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETEUIL et accordé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010423T0002, instruit par la commune de Breteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 06010423T0002

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010423T0002, délivré le 18 juillet 2023 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Paris, Breteuil (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC118, XC115, XC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 982 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt

18/08/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC118 XC115 XC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	913 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	984 m²
Total	913 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	913 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001040
SIRET: 21600104000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRETEUIL (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010423T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	18/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Breteuil (60120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETEUIL et accordé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010423T0002, instruit par la commune de Breteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Breteuil

PC n°06010425T0005 Locaux Autorisé

Rd 1001 Route D Amiens

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 1 424 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

DP n°06010425T0040 Logement Autorisé

0066 Rue D'amiens

Breteuil (60120)

Transformation sans extension

21 oct. 2025 148 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAMMAEISA

PC n°06010425T0004 Locaux Autorisé

99 Rue D'amiens

Breteuil (60120)

Transformation avec extension

25 sept. 2025 438 m² SDP PHARMACIE DUBERNARD

PC n°06010425T0003 Logement Autorisé

1 A Rue Chantereine

Breteuil (60120)

Transformation sans extension

24 juil. 2025 90 m² SDP

PC n°06010424T0006 Locaux Autorisé

Les Hiebles

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

02 juin 2025 6 578 m² SDP MAISON DE RETRAITE

DP n°06010425T0015 Locaux Autorisé

0 Rue De Montmorency Parking Du Jeu De Paume

Breteuil (60120)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 11 m² SDP PARC EOLIEN DE BRETEUIL

Autres types d'autorisations à Breteuil

Permis d'aménager à Breteuil

2 autorisations

Permis de démolir à Breteuil

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Breteuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Breteuil

Autres types d'autorisations à Breteuil

Caractéristiques du projet