Permis de construire n° 06010423T0002 à Breteuil pour 71 m² de locaux, Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 06010423T0002
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010423T0002 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETEUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC118, XC115, XC133. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 984 m² |
| Total | 913 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 913 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 984 m² |
| Total locaux | 913 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001040
- SIRET
- 21600104000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010423T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 18/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |