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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010423T0001

Permis de démolir n° 06010423T0001 à Breteuil, 3 Rue Du General Leclerc Breteuil Est

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETEUIL et autorisée le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010423T0001, déposé en mairie de Breteuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 06010423T0001

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06010423T0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Du General Leclerc Breteuil Est. La demande émane de COMMUNE DE BRETEUIL.

La parcelle concernée s'étend sur 804 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Breteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breteuil Est

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	804 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETEUIL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001040
SIRET: 21600104000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRETEUIL (60120)

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0084 Rue Basse Saint Cyr

12 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010423T0001
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du General Leclerc Breteuil Est.

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETEUIL et autorisée le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010423T0001, déposé en mairie de Breteuil.

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PD n°06010422T0001 Autorisé

36 Rue Du General Leclerc

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17 oct. 2022 3 792 m² foncier

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36 Rue Du General Leclerc

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17 oct. 2022 3 792 m² foncier

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17 oct. 2022 5 960 m² foncier OGEC ECOLE SACRE COEUR

PD n°06010423T0002 Autorisé

0084 Rue Basse Saint Cyr

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12 mai 2023 3 471 m² foncier COMMUNE DE BRETEUIL

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