Permis de démolir n° 06010426T0001 à Breteuil, 3 Rue Quetel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 06010426T0001
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Quetel, le permis de démolir n° 06010426T0001 a été délivré le 19 mai 2026 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BRETEUIL.
Le terrain d'assiette couvre 40 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB148, XB149. Au total, 26 permis de démolir référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 mai 2026
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001040
- SIRET
- 21600104000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010426T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |