Retour aux autorisations de Bresse Vallons

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00113025D0002

Permis de démolir n° 00113025D0002 à Bresse Vallons, 1 Place De La Salle Des Fete

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSE VALLONS et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113025D0002, déposé en mairie de Bresse Vallons.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PD n° 00113025D0002

Demandeur

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00113025D0002 porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Salle Des Fete. COMMUNE DE BRESSE VALLONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C258, 0C256, 0C257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bresse Vallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

3 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C258 0C256 0C257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 002 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086965
SIRET: 20008696500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BRESSE VALLONS (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00113025D0002
Code commune INSEE	01130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Salle Des Fete à Bresse Vallons (01340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSE VALLONS et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113025D0002, déposé en mairie de Bresse Vallons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bresse Vallons

PD n°00115415D0001 Autorisé

Vc 10 Chamonal

Bresse Vallons (01340)

25 sept. 2015 GRTGAZ

PD n°00115416D0001 Autorisé

Chamonal Nord

Bresse Vallons (01340)

16 déc. 2016 3 671 m² foncier

PD n°00113017D0002 Autorisé

197 A Rue Des Pochons

Bresse Vallons (01340)

23 déc. 2017 2 084 m² foncier

PD n°00113022D0002 Autorisé

81 Chemin De Balvay

Bresse Vallons (01340)

26 juil. 2022

PD n°00113024D0001 Autorisé

203 Route Du Gaz

Bresse Vallons (01340)

23 avr. 2024 1 650 m² foncier

PD n°00113025D0001 Autorisé

330 Route Des Puthods

Bresse Vallons (01340)

24 avr. 2025 1 474 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons

Permis de construire à Bresse Vallons

210 autorisations

Permis d'aménager à Bresse Vallons

2 autorisations