Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Pountet, Brassac (82190) | PA | 0C798, 0C779 | — | 2025/09/01 |
COMMUNE DE BRASSAC - Permis d'aménager
Active
218200244
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRASSAC
COMMUNE DE BRASSAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Brassac.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRASSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82190 à Brassac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRASSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRASSAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRASSAC
COMMUNE DE BRASSAC compte 4 autorisations recensées sur la période 03/05/2021 - 01/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRASSAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
03/05/2021 - 01/09/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRASSAC
4 autorisations sur la période 03/05/2021 - 01/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Brassac.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Camboussel, Brassac (81260) | PA | B607, B504 | 17 506 m² | 2022/06/27 |
| Route De Sarrazy, Brassac (81260) | PA | AD306 | 2 605 m² | 2022/06/10 |
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Catalanie, Brassac (81260) | PA | A784, A787 | 11 753 m² | 2021/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRASSAC
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRASSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MONTAUBAN
SIREN 218201218
Même département de siège
53 autorisations
36 PC
5 PA
12 PD
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN 228200010
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE GOLFECH
SIREN 218200723
Même département de siège
31 autorisations
22 PC
1 PA
8 PD
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
SIREN 218200335
Même département de siège
29 autorisations
19 PC
4 PA
6 PD
COMMUNE DE MOISSAC
SIREN 218201127
Même département de siège
26 autorisations
12 PC
9 PA
5 PD
COMMUNE DE NEGREPELISSE
SIREN 218201341
Même département de siège
21 autorisations
14 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BRASSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRASSAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRASSAC ?
COMMUNE DE BRASSAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRASSAC ?
Le profil de COMMUNE DE BRASSAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRASSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRASSAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRASSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable