COMMUNE DE BRASSAC - Autorisations d'urbanisme
Active
218200244
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRASSAC
- SIREN
- 218 200 244
- SIRET siège
- 218 200 244 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/05/2021
- Dernière autorisation
- 01/09/2025
Siège social
- Adresse
- 30 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 82190 BRASSAC
- Département
- Tarn-et-Garonne
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Permis de construire de COMMUNE DE BRASSAC
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRASSAC
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Pountet, Brassac (82190) | PA | 0C798, 0C779 | — | 2025/09/01 |
| Camboussel, Brassac (81260) | PA | B607, B504 | 17 506 m² | 2022/06/27 |
| Route De Sarrazy, Brassac (81260) | PA | AD306 | 2 605 m² | 2022/06/10 |
| La Catalanie, Brassac (81260) | PA | A784, A787 | 11 753 m² | 2021/05/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRASSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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