Retour aux autorisations de Brassac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820242500001

Permis d'aménager n° 0820242500001 à Brassac, Rte De Pountet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRASSAC et autorisé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820242500001, déposé en mairie de Brassac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PA n° 0820242500001

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0820242500001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Brassac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Pountet. La demande émane de COMMUNE DE BRASSAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C798, 0C779, 0C781. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C798 0C779 0C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brassac Code postal 82190 Identifiant INSEE 82024
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200244
SIRET: 21820024400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRASSAC (82190)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRASSAC

PA n°08103722B0002 Autorisé

Camboussel

27 juin 2022

PA n°08103722B0001 Autorisé

Route De Sarrazy

10 juin 2022

PA n°08103721B0001 Terminé

La Catalanie

03 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820242500001
Code commune INSEE	82024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Pountet à Brassac (82190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRASSAC et autorisé le 1 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820242500001, déposé en mairie de Brassac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Brassac

PA n°08202413P0001 Terminé

Combe Du Cauge

Brassac (82190)

05 juin 2014

Autres types d'autorisations à Brassac

Permis de construire à Brassac

9 autorisations

Permis de démolir à Brassac

1 autorisation