Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08103721B0001

Permis d'aménager n° 08103721B0001 à Brassac pour un terrain de 11 753 m², La Catalanie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRASSAC et autorisé le 3 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103721B0001, déposé en mairie de Brassac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 08103721B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08103721B0001, délivré le 3 mai 2021 à Brassac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Catalanie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRASSAC.

L'opération concerne un terrain de 11 753 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A784, A787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

11 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A784 A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Catalanie

Territoires administratifs

Commune: Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 753 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200244
SIRET: 21820024400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRASSAC (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08103721B0001
Code commune INSEE	81037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 753 m², situé La Catalanie à Brassac (81260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRASSAC et autorisé le 3 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103721B0001, déposé en mairie de Brassac.

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