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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08103722B0002

Permis d'aménager n° 08103722B0002 à Brassac pour un terrain de 17 506 m², Camboussel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRASSAC et autorisée le 27 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103722B0002, déposé en mairie de Brassac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 08103722B0002

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Brassac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08103722B0002 porte sur un projet situé Camboussel. Le projet est porté par COMMUNE DE BRASSAC.

L'opération concerne un terrain de 17 506 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B607, B504, B614. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

17 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B607 B504 B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camboussel

Territoires administratifs

Commune: Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRASSAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200244
SIRET: 21820024400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRASSAC (81260)

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03 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08103722B0002
Code commune INSEE	81037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 506 m², situé Camboussel à Brassac (81260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRASSAC et autorisée le 27 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103722B0002, déposé en mairie de Brassac.

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