COMMUNE DE BRAS PANON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219740024 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1965

Infos clés

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

20

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRAS PANON

COMMUNE DE BRAS PANON est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 20 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bras-Panon.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRAS PANON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97412 à Bras-Panon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRAS PANON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1965
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRAS PANON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRAS PANON

COMMUNE DE BRAS PANON compte 22 autorisations recensées sur la période 12/12/2014 - 21/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRAS PANON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

12/12/2014 - 21/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BRAS PANON

COMMUNE DE BRAS PANON apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BRAS PANON
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 +100,0 % 2 0 0
2024 1 -50,0 % 1 0 0
2023 2 +100,0 % 2 0 0
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 0 % 3 0 0
2020 3 0 % 3 0 0
2019 3 +200,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRAS PANON

20 autorisations sur la période 26/02/2015 - 21/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bras-Panon. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRAS PANON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

20 autorisations

1 à 20 sur 20 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE BRAS PANON

2 autorisations sur la période 12/12/2014 - 20/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bras-Panon. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRAS PANON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRAS PANON

Sources des informations sur COMMUNE DE BRAS PANON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRAS PANON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRAS PANON ?
COMMUNE DE BRAS PANON est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRAS PANON ?
Le profil de COMMUNE DE BRAS PANON recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRAS PANON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRAS PANON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRAS PANON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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