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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744021400004

Permis de démolir n° 9744021400004 à Bras-Panon, 44 C Rue Du Générale De Gaull

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAS PANON et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744021400004, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PD n° 9744021400004

Demandeur

COMMUNE DE BRAS PANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 C Rue Du Générale De Gaull, le permis de démolir n° 9744021400004 a été délivré le 12 décembre 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAS PANON.

Le terrain d'assiette couvre 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD406, AD411, AD412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD406 AD411 AD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAS PANON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740024
SIRET: 21974002400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: BRAS-PANON (97412)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRAS PANON

PD n°97440217D0002 Autorisé

Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien

20 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744021400004
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 C Rue Du Générale De Gaull à Bras-Panon (97412).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAS PANON et autorisé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744021400004, déposé en mairie de Bras-Panon.

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4 Rue Payet

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6 Rue Fanchin

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29 Chemin Mallard Lot. Vincendo

Bras-Panon (97412)

16 nov. 2015 516 m² foncier

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1 Rue Commerson Lot. Bengali

Bras-Panon (97412)

03 nov. 2016 910 m² foncier

PD n°97440217D0002 Autorisé

Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien

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