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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440217D0002

Permis de démolir n° 97440217D0002 à Bras-Panon, Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAS PANON et autorisé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440217D0002, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PD n° 97440217D0002

Demandeur

COMMUNE DE BRAS PANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440217D0002 a été délivré le 20 octobre 2017 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAS PANON.

Le terrain support du projet couvre 60 294 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Surface du terrain

60 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cascade Du Chien

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAS PANON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740024
SIRET: 21974002400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1965
Localisation: BRAS-PANON (97412)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRAS PANON

PD n°9744021400004 Autorisé

44 C Rue Du Générale De Gaull

12 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440217D0002
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Bellevue Les Hauts Cascade Du Chien à Bras-Panon (97412).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAS PANON et autorisé le 20 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440217D0002, déposé en mairie de Bras-Panon.

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PD n°9744021400004 Autorisé

44 C Rue Du Générale De Gaull

Bras-Panon (97412)

12 déc. 2014 256 m² foncier COMMUNE DE BRAS PANON

PD n°97440215D0002 Autorisé

29 Chemin Mallard Lot. Vincendo

Bras-Panon (97412)

16 nov. 2015 516 m² foncier

PD n°97440216D0001 Autorisé

1 Rue Commerson Lot. Bengali

Bras-Panon (97412)

03 nov. 2016 910 m² foncier

PD n°97440219D0001 Autorisé

10 Avenue Du Vanillier

Bras-Panon (97412)

17 janv. 2019 725 m² foncier

PD n°97440220D0001 Autorisé

2 Rue Lamartine

Bras-Panon (97412)

11 juin 2020 1 038 m² foncier

PD n°97440221D0001 Autorisé

71 Chemin Bras-Petard

Bras-Panon (97412)

17 janv. 2022 9 812 m² foncier COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST

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