Permis de construire n° 97440219A0047 à Bras-Panon pour 120 m² de locaux, Rue Corbeille D'or
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 97440219A0047
Demandeur
COMMUNE DE BRAS PANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Corbeille D'or, le permis de construire n° 97440219A0047 a été délivré le 12 décembre 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAS PANON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI898. Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 061 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 181 m² |
| Total | 2 061 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 061 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 2 061 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAS PANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740024
- SIRET
- 21974002400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BRAS PANON (97412)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAS PANON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440219A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |