Permis de construire à Bras-Panon pour 1 082 m² de locaux - Complexe Sportif Paul Moreau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 97440213A0080
Demandeur
COMMUNE DE BRAS PANON
Cette page présente le permis de construire n° 97440213A0080, délivré le 12 mars 2015 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Complexe Sportif Paul Moreau, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAS PANON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Complexe Sportif Paul Moreau
Territoire administratif
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 1 082 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 082 m² |
| Total | 20 m² | 1 082 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 20 m² | 1 082 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAS PANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440213A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |