Permis de construire n° 97440221A0110 à Bras-Panon pour 107 m² de locaux, Route Nationale 2
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 97440221A0110
Demandeur
COMMUNE DE BRAS PANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97440221A0110, délivré le 6 mars 2023 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Route Nationale 2. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAS PANON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -30 m² | 107 m² |
| Total | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -30 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -30 m² | 107 m² |
| Total locaux | 137 m² | 107 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -30 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAS PANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740024
- SIRET
- 21974002400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAS PANON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440221A0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |