2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE BRAINE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Braine.
COMMUNE DE BRAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02220 à Braine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BRAINE compte 11 autorisations recensées sur la période 16/08/2013 - 22/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 16/08/2013 - 22/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Braine. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRAINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Des Remparts, Braine (02220) | PC Locaux | D622 | 1 259 m² | 113 m² | 2017/03/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 28/02/2019 - 27/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Braine. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 81 Rue Du Martroy, Braine (02220) | PA | D641 | 696 m² | 2020/10/27 |
| Place Charles De Gaulle, Braine (02220) | PA | D546 | 174 m² | 2020/05/07 |
| 30 Rue Saint Yved, Braine (02220) | PA | D1762, D911 | 2 112 m² | 2020/05/07 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Vieil Arcy, Braine (02220) | PA | C1036, C1179 | 33 469 m² | 2019/02/28 |
2 autorisations sur la période 05/09/2018 - 17/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Braine. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 81 Rue Du Martroy, Braine (02220) | PD | D641 | 696 m² | 2020/08/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Av Du President J F Kenned, Braine (02220) | PD | A268, A648 | 1 335 m² | 2018/09/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
