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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00211020P0002

Permis d'aménager n° 00211020P0002 à Braine pour un terrain de 174 m², Place Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAINE et autorisé le 7 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211020P0002, déposé en mairie de Braine.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PA n° 00211020P0002

Demandeur

COMMUNE DE BRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 00211020P0002 a été délivré le 7 mai 2020 à Braine (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BRAINE.

L'opération concerne un terrain de 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Braine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2020

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201075
SIRET: 21020107500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAINE (02220)

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28 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00211020P0002
Code commune INSEE	02110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 174 m², situé Place Charles De Gaulle à Braine (02220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAINE et autorisé le 7 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211020P0002, déposé en mairie de Braine.

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07 nov. 2019 5 063 m² foncier

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30 Rue Saint Yved

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07 mai 2020 2 112 m² foncier COMMUNE DE BRAINE

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81 Rue Du Martroy

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