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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00211020P0003

Permis d'aménager n° 00211020P0003 à Braine pour un terrain de 696 m², 81 Rue Du Martroy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAINE et autorisé le 27 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00211020P0003, déposé en mairie de Braine.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 00211020P0003

Demandeur

COMMUNE DE BRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00211020P0003 porte sur un projet situé 81 Rue Du Martroy. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 696 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D641. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Braine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	696 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201075
SIRET: 21020107500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAINE (02220)

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28 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00211020P0003
Code commune INSEE	02110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 696 m², situé 81 Rue Du Martroy à Braine (02220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAINE et autorisé le 27 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00211020P0003, déposé en mairie de Braine.

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30 Rue Saint Yved

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07 mai 2020 2 112 m² foncier COMMUNE DE BRAINE

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