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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00211020P0003

Permis de démolir n° 00211020P0003 à Braine, 81 Rue Du Martroy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAINE et autorisé le 17 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00211020P0003, déposé en mairie de Braine.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 00211020P0003

Demandeur

COMMUNE DE BRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Rue Du Martroy, le permis de démolir n° 00211020P0003 a été délivré le 17 août 2020 à Braine (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BRAINE.

Le terrain support du projet couvre 696 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D641. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Braine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	696 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201075
SIRET: 21020107500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAINE (02220)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRAINE

PD n°00211018P0001 Autorisé

14 Av Du President J F Kenned

05 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00211020P0003
Code commune INSEE	02110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Du Martroy à Braine (02220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRAINE et autorisé le 17 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00211020P0003, déposé en mairie de Braine.

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99 Rue Du Martroy

Braine (02220)

24 févr. 2020 99 m² foncier

PD n°00211020P0002 Autorisé

Rue Saint Yved

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10 avr. 2024 300 m² foncier

PD n°00211024P0002 Autorisé

10 Rue Du Martroy

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