Permis de démolir n° 00211018P0001 à Braine, 14 Av Du President J F Kenned
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PD n° 00211018P0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00211018P0001, délivré le 5 septembre 2018 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Av Du President J F Kenned. COMMUNE DE BRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A268, A648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201075
- SIRET
- 21020107500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00211018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |