COMMUNE DE BRAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRAINE
COMMUNE DE BRAINE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Braine.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02220 à BRAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRAINE
COMMUNE DE BRAINE compte 11 autorisations recensées sur la période 16/08/2013 - 22/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRAINE
5 autorisations sur la période 16/08/2013 - 22/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Braine. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Boulevard Des Danois, Braine (02220) | PC Locaux | D622 | 1 259 m² | 55 m² | 2022/09/22 |
| 28 Place Charles De Gaulle, Braine (02220) | PC Locaux | D546 | 174 m² | 82 m² | 2021/06/21 |
| 12 Avenue Pierre Becret, Braine (02220) | PC Locaux | D2257, D2259 | — | 896 m² | 2019/08/30 |
| 13 Rue Des Remparts, Braine (02220) | PC Locaux | D622 | 1 259 m² | 113 m² | 2017/03/04 |
| 8 Rte De Brenelle Ecole Gaston Costeaux, Braine (02220) | PC Locaux | C397, C677 | 8 963 m² | 464 m² | 2013/08/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRAINE
4 autorisations sur la période 28/02/2019 - 27/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Braine. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 81 Rue Du Martroy, Braine (02220) | PA | D641 | 696 m² | 2020/10/27 |
| Place Charles De Gaulle, Braine (02220) | PA | D546 | 174 m² | 2020/05/07 |
| 30 Rue Saint Yved, Braine (02220) | PA | D1762, D911 | 2 112 m² | 2020/05/07 |
| Route De Vieil Arcy, Braine (02220) | PA | C1036, C1179 | 33 469 m² | 2019/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRAINE
2 autorisations sur la période 05/09/2018 - 17/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Braine. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 81 Rue Du Martroy, Braine (02220) | PD | D641 | 696 m² | 2020/08/17 |
| 14 Av Du President J F Kenned, Braine (02220) | PD | A268, A648 | 1 335 m² | 2018/09/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.