Permis d'aménager n° 00211018P0002 à Braine pour un terrain de 33 469 m², Route De Vieil Arcy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PA n° 00211018P0002
Demandeur
COMMUNE DE BRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00211018P0002 porte sur un projet situé Route De Vieil Arcy. COMMUNE DE BRAINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1036, C1179, C1223. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Braine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
19/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201075
- SIRET
- 21020107500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00211018P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |