COMMUNE DE BOUVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUVILLE
COMMUNE DE BOUVILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouville.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76360 à BOUVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUVILLE
COMMUNE DE BOUVILLE compte 6 autorisations recensées sur la période 24/11/2014 - 24/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUVILLE
3 autorisations sur la période 10/02/2016 - 16/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bouville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Nord, Bouville (76360) | PC Logement | AD128 | — | 345 m² | 2022/05/16 |
| 63 Rue Du Chateau, Bouville (76360) | PC Locaux | AD167 | 17 150 m² | 45 m² | 2018/01/15 |
| 63 Rue Du Chateau Salle Jerome Le Pouremoyne, Bouville (76360) | PC Locaux | AD167, AD154 | 21 160 m² | 210 m² | 2016/02/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUVILLE
1 autorisation sur la période 24/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bouville. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_22, Bouville (76360) | PA | AD130, AD384 | 6 692 m² | 2025/02/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUVILLE
2 autorisations sur la période 24/11/2014 - 28/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Bouville. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Grande Rue, Bouville (76360) | PD | AD155 | — | 2015/01/28 |
| Le Bourg, Bouville (76360) | PD | AD128, AD129 | — | 2014/11/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOUVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.