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COMMUNE DE BOUVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
217601350 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Seine-Maritime (76)

Total autorisations

6

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUVILLE
SIREN
217 601 350
SIRET siège
217 601 350 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/11/2014
Dernière autorisation
24/02/2025

Siège social

Adresse
65 RUE DU CHATEAU
Commune
76360 BOUVILLE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BOUVILLE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg Nord, Bouville (76360) PC Logement AD128 — 345 m² 2022/05/16
63 Rue Du Chateau, Bouville (76360) PC Locaux AD167 17 150 m² 45 m² 2018/01/15
63 Rue Du Chateau Salle Jerome Le Pouremoyne, Bouville (76360) PC Locaux AD167, AD154 21 160 m² 210 m² 2016/02/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUVILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Route Departementale N_22, Bouville (76360) PA AD130, AD384 6 692 m² 2025/02/24

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUVILLE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
La Grande Rue, Bouville (76360) PD AD155 — 2015/01/28
Le Bourg, Bouville (76360) PD AD128, AD129 — 2014/11/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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