Permis de construire Logement N° 07613521C0005

Permis de construire n° 07613521C0005 à Bouville pour 345 m² de logement, Le Bourg Nord

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 mai 2022

Dossier PC n° 07613521C0005

Demandeur

COMMUNE DE BOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07613521C0005 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2022 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601350
SIRET
21760135000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CLEON (76410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613521C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg Nord, à Bouville (76360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUVILLE ; la décision est intervenue le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613521C0005, déposé en mairie de Bouville.

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