Permis de démolir n° 07613514P0001 à Bouville, Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 07613514P0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07613514P0001, délivré le 24 novembre 2014 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE BOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601350
- SIRET
- 21760135000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUVILLE (76360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07613514P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |