Permis de démolir n° 07613514P0002 à Bouville, La Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 07613514P0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07613514P0002 a été délivré le 28 janvier 2015 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé La Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE BOUVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601350
- SIRET
- 21760135000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUVILLE (76360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07613514P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |