Permis d'aménager n° 07613524C0001 à Bouville pour un terrain de 6 692 m², Route Departementale N_22
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PA n° 07613524C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_22, le permis d'aménager n° 07613524C0001 a été délivré le 24 février 2025 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE BOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601350
- SIRET
- 21760135000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07613524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |