COMMUNE DE BOUSBACH - Autorisations d'urbanisme
Active
215701012
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUSBACH
- SIREN
- 215 701 012
- SIRET siège
- 215 701 012 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/04/2024
- Dernière autorisation
- 28/04/2025
Siège social
- Adresse
- 115 RUE JEANNE D'ARC
- Commune
- 57460 BOUSBACH
- Département
- Moselle
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BOUSBACH
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jeanne D Arc, Bousbach (57460) | PC Locaux | 01447, 01169 | 2 282 m² | 327 m² | 2025/04/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUSBACH
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BOUSBACH
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Jeanne D'arc, Bousbach (57460) | PD | 10506 | 5 703 m² | 2024/08/19 |
| 111 Rue Jeanne D'arc, Bousbach (57460) | PD | 01169 | 1 296 m² | 2024/04/09 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable