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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05710124V0001

Permis de démolir n° 05710124V0001 à Bousbach, 111 Rue Jeanne D'arc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUSBACH et autorisée le 9 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710124V0001, déposé en mairie de Bousbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 05710124V0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUSBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à Bousbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05710124V0001 porte sur un bâtiment situé 111 Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSBACH.

Le terrain support du projet couvre 1 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bousbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Bousbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57101
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701012
SIRET: 21570101200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOUSBACH (57460)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSBACH

PD n°05710124V0002 Autorisé

7 Rue Jeanne D'arc

19 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05710124V0001
Code commune INSEE	57101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue Jeanne D'arc à Bousbach (57460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOUSBACH et autorisée le 9 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710124V0001, déposé en mairie de Bousbach.

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