Permis de construire n° 05710124V0003 à Bousbach pour 327 m² de locaux, Rue Jeanne D Arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 05710124V0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUSBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Bousbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05710124V0003 porte sur un projet situé Rue Jeanne D Arc. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSBACH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01447, 01169, 01168. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57101
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701012
- SIRET
- 21570101200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUSBACH (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710124V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |