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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05710124V0002

Permis de démolir n° 05710124V0002 à Bousbach, 7 Rue Jeanne D'arc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUSBACH et autorisé le 19 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710124V0002, déposé en mairie de Bousbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 05710124V0002

Demandeur

COMMUNE DE BOUSBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Jeanne D'arc, le permis de démolir n° 05710124V0002 a été délivré le 19 août 2024 à Bousbach (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUSBACH.

La parcelle concernée s'étend sur 5 703 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bousbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

5 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Bousbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57101
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701012
SIRET: 21570101200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOUSBACH (57460)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSBACH

PD n°05710124V0001 Autorisé

111 Rue Jeanne D'arc

09 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05710124V0002
Code commune INSEE	57101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jeanne D'arc à Bousbach (57460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUSBACH et autorisé le 19 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710124V0002, déposé en mairie de Bousbach.

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PD n°05710124V0001 Autorisé

111 Rue Jeanne D'arc

Bousbach (57460)

09 avr. 2024 1 296 m² foncier COMMUNE DE BOUSBACH

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