COMMUNE DE BOURNEZEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURNEZEAU
COMMUNE DE BOURNEZEAU est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bournezeau.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURNEZEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85480 à BOURNEZEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURNEZEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURNEZEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURNEZEAU
COMMUNE DE BOURNEZEAU compte 13 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 06/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURNEZEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURNEZEAU
8 autorisations sur la période 31/10/2014 - 06/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bournezeau. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURNEZEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Et Avenue Du Moulin, Bournezeau (85480) | PC Mixte | AB326, AB327 | 2 245 m² | 290 m² | 2025/03/06 |
| 1 Bis Place Des Papillons, Bournezeau (85480) | PC Locaux | AC695, AC763 | 2 703 m² | 65 m² | 2025/01/15 |
| 2 Place De La Mairie, Bournezeau (85480) | PC Locaux | AC239, AC507 | 1 064 m² | 594 m² | 2023/05/15 |
| 33 Rue De L'oiseliere, Bournezeau (85480) | PC Locaux | XI206 | 8 433 m² | 42 m² | 2022/11/25 |
| 1 Bis Place Des Papillons, Bournezeau (85480) | PC Locaux | AC665 | 2 126 m² | 210 m² | 2022/11/25 |
| Rue Du Stade, Bournezeau (85480) | PC Locaux | D848 | 18 260 m² | 302 m² | 2021/09/20 |
| 1 B Rue Du Chateau, Bournezeau (85480) | PC Locaux | AC669, AC671 | 1 981 m² | 156 m² | 2019/06/18 |
| Rte Dept 949 Bis, Bournezeau (85480) | PC Locaux | ZM69, ZM82 | 9 711 m² | 35 m² | 2014/10/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURNEZEAU
4 autorisations sur la période 27/05/2016 - 28/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bournezeau. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Motte, Bournezeau (85480) | PA | AC15, AC16 | 1 237 m² | 2023/06/28 |
| Rue De L'abbaye, Bournezeau (85480) | PA | AC608, AC609 | 12 605 m² | 2023/06/28 |
| Route De Chantonnay, Bournezeau (85480) | PA | XR3, XR86 | 32 329 m² | 2021/01/15 |
| Avenue Du Moulin, Bournezeau (85480) | PA | AC334, AC344 | 6 864 m² | 2016/05/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURNEZEAU
1 autorisation sur la période 02/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bournezeau. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Place De La Mairie, Bournezeau (85480) | PD | AC239, AC507 | 1 066 m² | 2023/01/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURNEZEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURNEZEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURNEZEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.