COMMUNE DE BOURNEZEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500346 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURNEZEAU

COMMUNE DE BOURNEZEAU est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bournezeau.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOURNEZEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85480 à Bournezeau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOURNEZEAU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURNEZEAU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURNEZEAU

COMMUNE DE BOURNEZEAU compte 14 autorisations recensées sur la période 31/10/2014 - 16/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURNEZEAU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

31/10/2014 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURNEZEAU

9 autorisations sur la période 31/10/2014 - 16/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bournezeau. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURNEZEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De L'abbaye, Bournezeau (85480) PC Locaux AC174, AC685 11 573 m² 372 m² 2026/07/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De La Mairie, Bournezeau (85480) PC Locaux AC239, AC507 1 064 m² 594 m² 2023/05/15

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Bournezeau (85480) PC Locaux D848 18 260 m² 302 m² 2021/09/20

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 B Rue Du Chateau, Bournezeau (85480) PC Locaux AC669, AC671 1 981 m² 156 m² 2019/06/18

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Dept 949 Bis, Bournezeau (85480) PC Locaux ZM69, ZM82 9 711 m² 35 m² 2014/10/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURNEZEAU

4 autorisations sur la période 27/05/2016 - 28/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bournezeau. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Chantonnay, Bournezeau (85480) PA XR3, XR86 32 329 m² 2021/01/15

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du Moulin, Bournezeau (85480) PA AC334, AC344 6 864 m² 2016/05/27

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURNEZEAU

1 autorisation sur la période 02/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bournezeau. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Place De La Mairie, Bournezeau (85480) PD AC239, AC507 1 066 m² 2023/01/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURNEZEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURNEZEAU

Sources des informations sur COMMUNE DE BOURNEZEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURNEZEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURNEZEAU ?
COMMUNE DE BOURNEZEAU est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURNEZEAU ?
Le profil de COMMUNE DE BOURNEZEAU recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURNEZEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURNEZEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURNEZEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides