Permis d'aménager n° 08503423C0001 à Bournezeau pour un terrain de 12 605 m², Rue De L'abbaye
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 08503423C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503423C0001, délivré le 28 juin 2023 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'abbaye. COMMUNE DE BOURNEZEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC608, AC609, AC610. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500346
- SIRET
- 21850034600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURNEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |