Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08503420C0001

Permis d'aménager à Bournezeau pour 32 329 m² de terrain - Route De Chantonnay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURNEZEAU et autorisé le 15 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503420C0001, instruit par la commune de Bournezeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PA n° 08503420C0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURNEZEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08503420C0001, délivré le 15 janvier 2021 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Chantonnay, Bournezeau (85480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURNEZEAU. L'opération concerne un terrain de 32 329 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont XR3, XR86, XR87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

32 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

09/03/2021

Autorisation

15/01/2021

Chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XR3 XR86 XR87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 329 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURNEZEAU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500346
SIRET: 21850034600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURNEZEAU (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08503420C0001
Code commune INSEE	85034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 329 m², situé Route De Chantonnay, Bournezeau (85480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURNEZEAU et autorisé le 15 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503420C0001, instruit par la commune de Bournezeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.