Permis d'aménager n° 08503420C0001 à Bournezeau pour un terrain de 32 329 m², Route De Chantonnay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PA n° 08503420C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chantonnay, le permis d'aménager n° 08503420C0001 a été délivré le 15 janvier 2021 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BOURNEZEAU.
L'opération concerne un terrain de 32 329 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XR3, XR86, XR87. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bournezeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500346
- SIRET
- 21850034600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURNEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |