Retour aux permis de construire de Bournezeau

Permis de construire Locaux N° 08503414H0037

Permis de construire à Bournezeau pour 35 m² de locaux - Rte Dept 949 Bis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Dept 949 Bis, Bournezeau (85480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURNEZEAU et accordé le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503414H0037, instruit par la commune de Bournezeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 08503414H0037

Demandeur

COMMUNE DE BOURNEZEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08503414H0037, délivré le 31 octobre 2014 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Dept 949 Bis, Bournezeau (85480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURNEZEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM69, ZM82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 711 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

19/05/2015

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM69 ZM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURNEZEAU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500346
SIRET: 21850034600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURNEZEAU (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08503414H0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Dept 949 Bis, Bournezeau (85480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURNEZEAU et accordé le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503414H0037, instruit par la commune de Bournezeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau

PC n°0850342600002 Locaux Autorisé

Parc Activites Economiques Route De Chantonnay

Bournezeau (85480)

Nouvelle construction

27 mai 2026 1 023 m² SDP VOYAGES BARRETEAU

DP n°0850342600012 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""Bezeau""

Bournezeau (85480)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 10 m² SDP SAS RY WATTS

PC n°0850342600001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""La Grande Forêt""

Bournezeau (85480)

Extension sans transformation

18 mars 2026 614 m² SDP GAEC LA FORET

PC n°0850342500034 Locaux Autorisé

3 Rue Des Ouchelinieres

Bournezeau (85480)

Extension sans transformation

30 déc. 2025 83 m² SDP EDANA

PC n°0850342500033 Logement Commencé

14 Chemin De La Motte

Bournezeau (85480)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 70 m² SDP

PC n°0850342500031 Logement Commencé

12 Chemin De La Motte Lot 9

Bournezeau (85480)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bournezeau

Permis d'aménager à Bournezeau

13 autorisations

Permis de démolir à Bournezeau

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bournezeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau

Autres types d'autorisations à Bournezeau

Caractéristiques du projet