Permis d'aménager n° 08503416C0001 à Bournezeau pour un terrain de 6 864 m², Avenue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 08503416C0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503416C0001, délivré le 27 mai 2016 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Du Moulin. COMMUNE DE BOURNEZEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC344, AC348. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURNEZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500346
- SIRET
- 21850034600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURNEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |