COMMUNE DE BOURESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURESSE
COMMUNE DE BOURESSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouresse.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86410 à BOURESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURESSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURESSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURESSE
COMMUNE DE BOURESSE compte 6 autorisations recensées sur la période 05/04/2018 - 12/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURESSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURESSE
1 autorisation sur la période 27/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bouresse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURESSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Stade, Bouresse (86410) | PC Locaux | 0C164 | 24 530 m² | 9 m² | 2022/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURESSE
3 autorisations sur la période 05/04/2018 - 09/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bouresse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cite Bellevue, Bouresse (86410) | PA | 0D27 | — | 2021/08/09 |
| Adresse Non Renseignée, Bouresse (86410) | PA | — | — | 2019/04/18 |
| Adresse Non Renseignée, Bouresse (86410) | PA | 0C793, 0C790 | — | 2018/04/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURESSE
2 autorisations sur la période 20/07/2018 - 12/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bouresse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Des Ecoles, Bouresse (86410) | PD | 0C408 | 100 m² | 2023/01/12 |
| Rue Des Halles/Grand'rue, Bouresse (86410) | PD | 0C398, 0C397 | 255 m² | 2018/07/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURESSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURESSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURESSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.