Permis de construire n° 08603422S0003 à Bouresse pour 9 m² de locaux, 12 Rue Du Stade
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08603422S0003
Demandeur
COMMUNE DE BOURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603422S0003 porte sur un projet situé 12 Rue Du Stade. COMMUNE DE BOURESSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 530 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C164. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 627 m² |
| Total | 627 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 627 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 627 m² |
| Total locaux | 627 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600344
- SIRET
- 21860034400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURESSE (86410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603422S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |