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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08603419S0001

Permis d'aménager n° 08603419S0001 à Bouresse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouresse (86410).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURESSE et autorisée le 18 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603419S0001, déposé en mairie de Bouresse.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PA n° 08603419S0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08603419S0001 a été délivré le 18 avril 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURESSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bouresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURESSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600344
SIRET: 21860034400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURESSE (86410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08603419S0001
Code commune INSEE	86034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bouresse (86410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURESSE et autorisée le 18 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603419S0001, déposé en mairie de Bouresse.

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