Permis d'aménager n° 08603405S0001 à Bouresse, Cite Bellevue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 08603405S0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08603405S0001 porte sur un projet situé Cite Bellevue. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURESSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 ans 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bouresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600344
- SIRET
- 21860034400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURESSE (86410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08603405S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |