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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08603418S0001

Permis de démolir n° 08603418S0001 à Bouresse, Rue Des Halles/Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURESSE et autorisé le 20 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603418S0001, déposé en mairie de Bouresse.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 08603418S0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08603418S0001, délivré le 20 juillet 2018 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Halles/Grand'rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURESSE.

La parcelle concernée s'étend sur 255 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C398, 0C397, 0C396. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bouresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Localisation du projet à Bouresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C398 0C397 0C396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURESSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600344
SIRET: 21860034400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURESSE (86410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08603418S0001
Code commune INSEE	86034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Halles/Grand'rue à Bouresse (86410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURESSE et autorisé le 20 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08603418S0001, déposé en mairie de Bouresse.

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