Permis d'aménager n° 08603418S0001 à Bouresse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 08603418S0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08603418S0001 a été délivré le 5 avril 2018 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURESSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C793, 0C790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bouresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600344
- SIRET
- 21860034400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURESSE (86410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08603418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |