COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS - Autorisations d'urbanisme

Active
211700588 | Commune | PME | Créée le 06/12/1970

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
SIREN
211 700 588
SIRET siège
211 700 588 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
06/12/1970
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/02/2015
Dernière autorisation
24/06/2025

Siège social

Adresse
PLACE HENRI BARBUSSE
Commune
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5502 Rue De L Hotel De Ville, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Locaux AA46 4 403 m² 4 m² 2025/06/24
65 Avenue Jean Jaures, Bourcefranc-le-Chapus (17560) DP Locaux AA493, AA494 251 m² 65 m² 2025/04/01
1 Av Du General De Gaulle, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PC Locaux AL45 9 013 m² 55 m² 2015/02/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Fief Des Sables Fief Des Sables, Bourcefranc-le-Chapus (17560) PD AY153 2019/10/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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