COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourcefranc-le-Chapus.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17560 à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/12/1970
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS compte 4 autorisations recensées sur la période 20/02/2015 - 24/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
3 autorisations sur la période 20/02/2015 - 24/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bourcefranc-le-Chapus. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5502 Rue De L Hotel De Ville, Bourcefranc-le-Chapus (17560) | PC Locaux | AA46 | 4 403 m² | 4 m² | 2025/06/24 |
| 65 Avenue Jean Jaures, Bourcefranc-le-Chapus (17560) | DP Locaux | AA493, AA494 | 251 m² | 65 m² | 2025/04/01 |
| 1 Av Du General De Gaulle, Bourcefranc-le-Chapus (17560) | PC Locaux | AL45 | 9 013 m² | 55 m² | 2015/02/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
1 autorisation sur la période 29/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bourcefranc-le-Chapus. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fief Des Sables Fief Des Sables, Bourcefranc-le-Chapus (17560) | PD | AY153 | — | 2019/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.