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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705819M0003

Permis de démolir n° 01705819M0003 à Bourcefranc-le-Chapus, Fief Des Sables Fief Des Sables

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS et autorisé le 29 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705819M0003, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PD n° 01705819M0003

Demandeur

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2019 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705819M0003 porte sur un bâtiment situé Fief Des Sables Fief Des Sables. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY153. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Des Sables

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700588
SIRET: 21170058800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705819M0003
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fief Des Sables Fief Des Sables à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS et autorisé le 29 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705819M0003, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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PD n°01705818M0003 Autorisé

Rue De Maumusson

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18 déc. 2018 100 m² foncier SPECIALES GILLARDEAU SARL

PD n°01705819M0001 Autorisé

30 Rue De La Sainceaudiere

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

21 févr. 2019 1 645 m² foncier

PD n°01705819M0002 Autorisé

15 Rue Leon Oriou

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

21 juin 2019 927 m² foncier

PD n°01705820M0001 Autorisé

25 Rue Des Rosiers

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

07 juil. 2020 669 m² foncier

PD n°01705820M0002 Autorisé

13 Rue Des Iris

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

07 sept. 2020 587 m² foncier

PD n°01705821M0001 Autorisé

23 Bi Rue Victor Hugo

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

23 août 2021 111 m² foncier

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